Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute aucuns des maîtres modernes et jeunes de la communauté des maîtres horlogers de Paris de leur opposition formée à l'exécution de l'arrêt dudit Conseil du 17 juillet 1744 et à leurs demandes à fins de nouveaux règlements... fait défenses aux Srs Henri Baltazar, René Lamberton, Simon-Nicolas Clausier... et consorts, ainsi qu'à tous autres modernes et jeunes, de troubler la communauté, de former à l'avenir aucunes demandes ni faire aucunes procédures en nom collectif, et les condamne solidairement en 1000 livres de dommages et intérêts envers les gardes-visiteurs horlogers en charge — France. Conseil d'État (13..-1791)