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114 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'Etat portant que les ouvrages d'or et d'argent, dont on n'aura pas payé le droit de marque et contrôle seront confisqués et portés aux hôtels des monnaies pour y être rompusFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1697
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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les contestations qui naîtront pour raison des fonctions des offices de greffiers des domaines des gens de main-morte, seront poursuivies et décidées par devant les juges royaux des lieux où les dits greffes sont établisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1697—
Arrêt du conseil d'état portant que les huissiers et sergents des amirautés du royaume continueront d'exploiter, donner toutes assignations et de mettre à exécution par tout le royaume toutes lettres patentes, etc. et généralement tous actes de justiceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1697—
(Arrêt du conseil d'état, confirmant les arrêts qui réunissent à la communauté des bouchers, les offices de jurès et ceux d'auditeurs examinateurs des comptes, et condamnant plusieurs bouchers à payer la taxe imposée pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de cette réunion.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1697—
(Arrêt du parlement portant désignation des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers autres que les préposés de l'Hôtel-Dieu d'en vendre pendant ledit temps.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1696—
(Arrêt de parlement défendant à tous messagers et conducteurs de coches d'amener à Paris des enfants, des pauvres ou des estropiés sans avoir fait inscrire sur leurs livres les noms de ceux qui les en auront chargés sur les lieux et l'adresse de ceux entre les mains desquels ils les devront remettre.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1695—
(Arrêt du parlement portant désignation des boucheries où les malades pourront acheter de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers autres que les préposés de l'Hôtel-Dieu d'en vendre pendant ledit temps.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1695—
(Arrêt du parlement qui enjoint aux mendiants valides non natifs de Paris de se retirer aux lieux de leur demeure ordinaire.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1694—
(Arrêt du parlement qui fait défenses aux laquais et autres d'empêcher les archers des pauvres en l'exécution de l'arrêt du 26 mai, concernant les mendiants.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1694—
(Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, l'été ; et leur permettant de les ouvrir chaque dimanche de cette saison, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1694—
Déclaration du Roy, portant défenses aux gens de mer et de metier de la R. P.R. d'aller s'établir dans les païs étrangersFranceimp. de F. Muguet1692—
(Arrêt de la Cour des aides fixant les droits de greffe dûs pour chaque arrêt portant emploi d'un officier nouvellement pourvu à la place d'un autre dans un des états des maisons royales.)France. Cour des aides. Parisimp. de F. Muguet1690—
Arrêtés faits par la cour de Parlement sur les subrogations et sur la forme des oppositions aux décrets, les 6 Juillet et 31 Aoust 1690France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1690—
Arrêtés faits par la cour de parlement sur les subrogations et sur la forme des oppositions aux décrets, les 6 juillet et 31 août 1690France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1690—
De par le Roi. (Arrêt de la cour du parlement portant que dans huitaine tous les mendiants valides de Paris devront avoir quitté la capitale ou s'être engagés dans les armées du roi.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1690—
La Méthode d'étudier et d'enseigner chrestiennement et utilement la grammaire, ou les langues par rapport à l'Ecriture Sainte, en les réduisant toutes à l'hébreuLouis Thomassinimp. de F. Muguet1690—
(Arrêt de parlement, faisant défense, pendant le carême, de vendre, donner ou débiter aucune sorte de viande, ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel-Dieu, et au prix du tarif, et pour les malades apportant un certificat du médecin et une permission de l'église.)France. Parlement de Parisimp. de M. Le Prest1689—
Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre l'Espagne, qui... fait défenses d'avoir aucun commerce, et enjoint à ses sujets de courre sus aux EspagnolsFranceimp. de F. Muguet1689—
Tarif pour la distribution du sel par regratFerme générale. Franceimp. de F. Muguet16888
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de faire sortir aucuns fils écrus de la province de Bretagne pour être portés aux étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1687—
Arrêt de parlement pour faire prononcer à ceux qui sont condamnés au bannissement la Déclaration du roi du 31 mai 1682, contre ceux qui ne le gardent pas. (Contre Cl. Cornu.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les baptêmes et les mariages de ceux de la R.P.R.France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux Seigneurs de la R. P. R. d'admettre à l'exercice de leur religion dans leurs maisons aucunes personnes qu'elles n'aient fait un an entier de domicile dans l'étendue des justices en fiefs de haubertFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à ceux de la R. P. R. d'avoir des cimetières dans les villes (...) et lieux où il n'y a d'exercice de ladite R. P. R.France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous chirurgiens et apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur artFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les gentilshommes convertis à la religion catholique reprendront dans les églises les places que leurs ancêtres y avaient avant leur perversionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat portant que tous les ministres de la R. P. R. seront compris dans les rôles des tailles à proportion des biens qu'ils possèdentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend à tous les ecclésiastiques de donner à ferme leurs biens ecclésiastiques à aucuns de la R. P. R. ni les recevoir pour cautions de leurs fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint à tous ceux de la R. P. R. dont les charges de notaires ont été remplies de catholiques de remettre les minutes des contrats et autres actes aux greffes des justices royales des lieux où ils étaientFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—
Arrêt du conseil d'Etat qui interdit l'exercice de la R. P. R. en la ville de Sedan et (ordonne) la démolition des temples de Raucourt et GivonneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1685—