Couverture de (Arrêt du conseil d'état, confirmant les arrêts qui réunissent à la communauté des bouchers, les offices de jurès et ceux d'auditeurs examinateurs des comptes, et condamnant plusieurs bouchers à payer la taxe imposée pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de cette réunion.)

(Arrêt du conseil d'état, confirmant les arrêts qui réunissent à la communauté des bouchers, les offices de jurès et ceux d'auditeurs examinateurs des comptes, et condamnant plusieurs bouchers à payer la taxe imposée pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de cette réunion.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1697
Éditeur: imp. de F. Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	imp. de F. Muguet	—	—	Paris

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