(Arrêt du conseil d'état, confirmant les arrêts qui réunissent à la communauté des bouchers, les offices de jurès et ceux d'auditeurs examinateurs des comptes, et condamnant plusieurs bouchers à payer la taxe imposée pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de cette réunion.) — France. Conseil d'État (13..-1791)