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75 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Imp. de C.-L.-Thiboust×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Ombreval, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet de Paris pour, à la requête de M. le procureur du roi, instruire le procès de plusieurs contrebandiers et iceux juger en dernier ressortFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1725
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Ordonnance (de police) qui défend aux marchands forains de vendre aucuns paniers de fruits garnis de pailles, feuilles ou bouchons, et qui leur enjoint de les remplir de bons fruits aussi beaux au fonds du panier que dessus ; et qui condamne les nommez Brice et Fiacre Maillot en 10 livres d'amende chacun...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux boulangers de garnir suffisamment de pain leurs maisons, ouvroirs, fenestres et places dans les halles et marchez, à peine de 3000 livres d'amende, privation de maistrise, et de punition corporelleFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux jurez de la communauté des maistres fruitiers orangers de faire exactement la visite sur le carreau de la halle des marchandises de leur profession que les forains y apporteront ; et qui condamne plusieurs marchands fruitiers orangers en 3 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend aux marchands forains de vendre aucuns paniers de fruits, garnis de pailles, feuilles ou bouchons, et qui leur enjoint de les remplir de bons fruits, aussi beaux au fond du panier que dessus...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Champagne, maistre cordonnier, rue Mauconseil, en 50 livres d'amende, avec sa boutique fermée, et des particulieres femmes et filles de débauche à sortir dans 24 heures de l'appartement qu'elles occupent dans sa maisonFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui défend aux commis pour allumer les lanternes publiques de changer, altérer ni falsifier les chandelles... et qui condamne Claude Perrot, maistre cordonnier en 100 liv. d'amendeFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui défend aux revendeurs, revenderesses, fruitiers... et autres d'étaler sur le pavé du roy ; et qui condamne la veuve Desain à 10 livres d'amende, et le Sr Parisot à 20 livresFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui défend aux tendeuses de sacs le plottage des farines... et qui, condamnant Marie Lange en 20 livres d'amende, l'interdit pour trois mois de l'entrée de la halleFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icellesFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui défend à tous boulangers d'exposer dans les marchez aucuns pains qui ne soient marquez de leur poids et des premières lettres de leurs noms ; et qui condamne la veuve Prenat en 20 livres d'amende, et Pierre Gouffé en 50 livresFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (de police) qui enjoint à quelques maistres d'arts, métiers et marchandise de prendre de M. le procureur du roy des lettres de maistrise et de prêter serment de vant luy, sinon... leur fait défense de faire aucunes fonctions de leur professionFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (du lieutenant de police) qui condamne le nommé Champagné,... en 50 livres d'amende, pour avoir logé dans sa maison des femmes et filles de prostitution publiqueFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (du lieutenant de police) qui défend aux tendeuses de sacs le plottage des farines...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence (du lieutenant de police) qui défend à tous boulangers, d'exposer, dans les marchés, aucuns pains qui ne soient marqués de leur poids et... de leurs noms...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Sentence de police qui condamne le nommé Maurice Salin et sa femme, aubergiste, tenant l'hostel d'Orléans, rue Christine, en 200 livres d'amende et avoir leur maison murée, pendant trois mois, pour avoir logé chez eux des gens de mauvaise vieFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1725—
Arrêt du Parlement servant de règlement pour le baillage royal de MeudonFrance. Parlement de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
De par le Roi et Monsieur le général des bâtiments, ponts et chaussées de France. Ordonnance concernant les pans des bois qui doivent être construitsFrance. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de FranceImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Instruction concernant ce qui doit estre pratiqué par les brigades des archers de l'Hôpital-Général, lors de la capture des mandiants et à l'occasion du trouble et des rébellions... qui pourroient leur estre faites dans l'exercice de leurs fonctionsHôpital général. ParisImp. de C.-L.-Thiboust17246
Instruction concernant ce qui doit être pratiqué par les brigades des archers de l'hôpital général, lors de la capture des mendiants, et à l'occasion du trouble et des rebellions, insultes et violences qui pourraient leur être faites dans l'exercice de leurs fonctionsHôpital général. ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance (de police) pour l'arrangement des batteaux de foin et pour leur entrée et sortie à portFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux cuiseurs de trippes de ne faire la cuisson des abbatis que pour les trippières qui en font le débit...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses... de jouer dans les rues au volant, au bâtonnet, etc.France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance (du lieutenant de police) concernant les marchés de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance (du lieutenant de police), qui enjoint aux cuiseurs de trippes, de ne faire la cuisson des abattis, que pour les tripières qui en font le débit...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Ordonnance Concernant la marchandise des beurres et des oeufs...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Sentence (de police) contre le nommé Pigal, entrepreneur du nettoyement du quartier de la Grève, qui le condamne en 300 livres d'amende, et qui lui enjoint d'avoir quatre tombereaux chaque jour...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Sentence (de police) qui condamne pour contraventions et récidives le nommé Gontard, boulanger, en 200 livres d'amende, et à avoir pendant trois mois sa boutique et ses fours murezFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Sentence (de police) qui fait défenses de vendre, d'acheter et de tuer des vaches appellées génisses et torailles, qu'elles ne soient de l'âge de huit ans et au-dessus, ni pareillement aucuns veaux ou taures au-dessus de l'âge de trois moisFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—
Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de vin, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue... et qui, condamnant le nommé Deschamps et la nommée Fanchon en 20 livres d'amende chacun, ordonne que la taverne dudit Deschamps, rue Saint-André, sera murée pendant trois mois...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1724—