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28 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital...France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1765
—
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse ordonnant l'exécution de ses précédents arrêts du 7 juillet 1756 et du 12 de ce mois, nonobstant tous autres rendus par la cour des Comptes de Montpellier)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1760—
(Arrêt de parlement sur le conflit survenu entre ladite cour et la chambre des comptes de Montpellier.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1760—
Arrest de... parlement... qui condamne au feu un livre intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon175728
Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1757—
Arrest de réglement... de parlement... (pour les juges de son ressort, contre les entreprises du grand conseil.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon17568
Arrest... du parlement... qui condamne au feu un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon17564
Arrêt de parlement qui supprime une thèse soutenue en l'Université de Toulouse le 7 mai 1756France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1756—
Arrêt du parlement qui condamne Me Aymé, curé de la paroisse Sainte-Anne de Montpellier à un bannissement perpétuel. (Refus de Sacrement fait à Louise Fabre.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1756—
Arrêt du parlement qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne pourra être déplacée de leur greffeFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1756—
Arrêt du parlement qui supprime un écrit intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1756—
(Arrêt du parlement touchant l'arrêt du grand conseil du 11 mai 1755.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1756—
Arrêt du parlement... qui supprime un écrit intitulé "Mandement de Mgr l'évêque de Castres, pour ordonner de chanter le Te Deum, en actions de grâces de la naissance de Mgr le comte de Provence"France. Parlement de Parisimp. de B. Pijon1756—
Arrêt du Parlement, qui condamne au feu un écrit qui a pour titreFrance. Parlement de ToulouseVve Lecamus1755—
Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera suppriméeFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1755—
Arrêt du parlement qui condamne Me Granet, curé de la paroisse Notre-Dame-des-Tables de Montpellier, à un bannissement perpétuel. (Refus de sacrement.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1755—
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril 1755, et dans une Réponse dudit évêque à la signification d'un arrêt de la cour du 12 du même moisFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1755—
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'une feuille-imprimée qui a pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1755—
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement qui supprime une édition de prétendus Statuts Synodaux du diocèse de Commenges, imprimés à Toulouse, chez N. Caranove, en 1752France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement... qui ordonne que l'écrit intituléFrance. Parlement de Parisimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement... qui supprime une édition de prétendus statuts synodaux du diocèse de Comminges, imprimés à Toulouse chez N. Caranove, en l'année 1752France. Parlement de Parisimp. de B. Pijon1754—
Arrêt du parlement en faveur de Gabriel de Comynihan, président-trésorier général de France en la généralité de Toulouse, portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, les devoirs des consuls, la conservation des raisins, les vendanges et les pâturagesFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1753—
Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1753—
Arrêt du parlement qui condamne deux écrits imprimés dont l'un a pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1753—
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant cinq années. (Au sujet des appels comme d'abus.)France. Parlement de Toulouseimp. de B. Pijon1753—