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Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux, et à suspendre l'institution royale des jugesLouis de BonaldImprimerie de Hacquart181528
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Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. de Pommerol, sur la proposition de M. Piet, tendante à ce que le sursis accordé par l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1814, soit prorogé jusqu'au 1er janvier 1818Damien Battant de PommerolImprimerie de Hacquart1815—
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. le comte Beugnot, député de la Haute-Marne, dans la séance du 11 décembre 1815, sur le projet de loi portant création de rentes pour l'exécution du traité du 20 novembreJacques-Claude BeugnotImprimerie de Hacquart181511
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. le comte de La Bourdonnaye, relatif à la modification de quelques articles du RèglementFrançois-Régis de La BourdonnayeImprimerie de Hacquart181516
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Delamare, député de la Seine inférieure, dans la séance du 1er décembre 1815, sur le projet de loi relatif au rétablissement des juridictions prévotalesJacques-Armand DelamareImprimerie de Hacquart1815—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Cour des comptesJacques-Joseph Faget de BaureImprimerie de Hacquart181531
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Gravier, député du département des Basses-Alpes, dans la séance du 13 décembre 1815, sur les lettres de naturalisation de M. le comte de LoverdoAntoine-Jean-Baptiste-Joseph GravierImprimerie de Hacquart18154
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemensGabriel-Julien-Jacques-Louis La Forest-d'ArmailléImprimerie de Hacquart181512
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Pasquier, sur le projet de loi relatif à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolteÉtienne-Denis PasquierImprimerie de Hacquart181528
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le comte de Colbert, sur le projet de loi portant création de compagnies départementalesÉdouard-Charles-Victurnien Colbert de MaulévrierImprimerie de Hacquart18158
Rapport fait par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif aux récompenses nationales... Séance du 14 mars 1815Jacques-Joseph Faget de BaureImprimerie de Hacquart18158
Adresse de la Chambre des députés à Sa Majesté Louis XVIII.Joseph Henri Joachim LainéImprimerie de Hacquart18144
Amendemens proposés par M. Laborde,... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814Jean-Pierre LabordeImprimerie de Hacquart18142
Amendemens proposés par M. le Vicomte de Prunelé... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814Augustin-Marie-Étienne de PruneléImprimerie de Hacquart18146
Amendement proposé par M. Aubert,... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814Marie Honoré Landoald AubertImprimerie de Hacquart18142
Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France, imprimés par ordre de la chambre. Comité secret, du 28 septembre 1814Pierre-François FlaugerguesImprimerie de Hacquart18142
Chambre des Députés. Développemens de la proposition de M. Dumolard, concernant la Légion d'honneur... Séance du 12 décembre 1814Joseph-Vincent DumolardImprimerie de Hacquart181414
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers amendé par la Chambre des Pairs. Séance du 8 décembre 1814France. Chambre des pairsImprimerie de Hacquart1814—
Chambre des Députés. Exposé relatif aux ex-députés nés étrangers qui ne siègent plus dans la Chambre. Par M. le Cte de La Gallissonnière... Comité secret du 22 novembre 1814Augustin-Félix-Elisabeth Barrin La GalissonnièreImprimerie de Hacquart18147
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté (par) M. le comte de Blacas d'Aulps, ministre de la Maison du Roi. Séance du 29 novembre 1814Pierre-Louis-Jean-Casimir de BlacasImprimerie de Hacquart18148
Chambre des Députés. Opinion de M. Lucas sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassationPierre LucasImprimerie de Hacquart181416
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814André-Jean-Simon Nougarède de FayetImprimerie de Hacquart1814—
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814André-Jean-Simon Nougarède de FayetImprimerie de Hacquart181451
Chambre des Députés. Opinion de M. Poyferré de Cère,... sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille. [Séance du 5 décembre 1814.]Jean Marie Poyféré de CèreImprimerie de Hacquart181410
Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814Thomas-Philibert RiboudImprimerie de Hacquart181436
Chambre des Députés. Opinion de M. Souque, sur la loi des finances... Séance du 30 août 1814Joseph François SouqueImprimerie de Hacquart181410
Chambre des Députés. Opinion de M. Souque,... sur les impôts indirects, et notamment sur le projet de lot relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814Joseph François SouqueImprimerie de Hacquart181436
Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814Marie Augustin François Passerat de SilansImprimerie de Hacquart181414
Chambre des Députés. Opinion de M. le Chevalier de Poyféré de Cère, sur la taxe du sel, et sur le droit à l'importation des sucres étrangers... Comité général du 19 novembre 1814Jean Marie Poyféré de CèreImprimerie de Hacquart181410
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Silvestre de Sacy sur les amendements faits par la Chambre des Pairs au projet de loi relatif à la liberté de la presse. Séance du 8 octobre 1814Antoine-Isaac Silvestre de SacyImprimerie de Hacquart1814—