Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France, imprimés par ordre de la chambre. Comité secret, du 28 septembre 1814
auteur :Pierre-François Flaugergues
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 2 | [Paris] | Vinted |