Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Pasquier, sur le projet de loi relatif à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte
auteur :Étienne-Denis Pasquier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | 28 | [Paris] | Vinted |