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Filtres actifsÉditeur :Imprimerie de Hacquart×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la contribution foncière et à la péréquation cantonnale ordonnés par la loi du 15 mai 1818Martin-Michel-Charles GaudinImprimerie de Hacquart1819
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Rapport sur la comptabilité de la caisse des Invalides de la Marine, fait par M. Admirauld, a la commission chargée de l'examen des comptesJean-Louis AdmyrauldImprimerie de Hacquart181943
Réplique de M. de St.-Cricq, directeur général des douanes, député de Seine-et-Marne, sur le budget de l'administration des douanesPierre Saint-CricqImprimerie de Hacquart181914
Réponse de M. le Duc de Gaete, aux observations de M. le Comte Brugnot, insérées dans le Moniteur, sous le N° 129, à la date du 6 mai 1819Martin-Michel-Charles GaudinImprimerie de Hacquart1819—
Résumé de M. Siméon, député du Var, rapporteur de la commission centrale chargée de l'examen d'une résolution de la Chambre des Pairs, tendant à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détractionJoseph-Jérôme SiméonImprimerie de Hacquart1819—
Résumé fait au nom de la commission centrale, par M. Fornier de Saint-Lary, député des Hautes-Pyrénées, sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des tabacs jusqu'au 1er janvier 1826Bertrand-Pierre-Dominique Fornier de Saint-LaryImprimerie de Hacquart1819—
Résumé fait par M. Roy, député du département de la Seine, au nom de la commission nommée pour l'examen du projet de loi relatif au règlement des budgets des exercices 1815, 1816, 1817, et, à la rectification de celui de l'exercice 1818Antoine RoyImprimerie de Hacquart181923
Seconde opinion de M. Casimir Périer, député du département de la Seine, sur le projet de loi relatif à la fixation des comptes des années 1815, 1816, 1817 et 1818Casimir PérierImprimerie de Hacquart1819—
Seconde opinion de M. Lainé, député du département de la Gironde, sur le projet de loi relatif à la fixation des comptes des années 1815, 1816, 1817 et 1818Joseph Henri Joachim LainéImprimerie de Hacquart1819—
Un mot sur quelques journauxJean Marie Poyféré de CèreImprimerie de Hacquart18196
Adresse présentée au Roi par la chambre des députésFrance. Chambre des députés (1814-1848)Imprimerie de Hacquart18187
Chambre des Députés. Opinion d'un député des Ardennes [le Bon de Salis], sur la proposition de M. de Cotton, relative aux chemins vicinaux. Séance de 13 mars 1818Gilbert SalisImprimerie de Hacquart181819
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 18 mars 1818Jean-Charles Magnier-GrandprezImprimerie de Hacquart181829
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'arméeJean-Charles Magnier-GrandprezImprimerie de Hacquart181820
Chambre des Députés. Opinion de M. de Lastours,... sur le cadastre. [29 avril 1818.]Marie Joseph Dor de LastoursImprimerie de Hacquart181815
Chambre des Députés. Quelques observations sur une note de M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, adressées par M. Magnier-Grandprez,... à ses collèguesJean-Charles Magnier-GrandprezImprimerie de Hacquart18187
Chambre des Députés. Sur le Concordat, par M. Martin (de Gray),Alexandre François Joseph Martin de GrayImprimerie de Hacquart181832
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin,... sur le vote annuel, dans la discussion des articles de la loi sur le recrutement de l'armée. Séance du 28 janvier 1818Jacques-Étienne CaumartinImprimerie de Hacquart1818—
Chambre des députés. Opinion de M. Royer-Collard,... sur l'article 27 du projet de loi relatif au mode de recrutement de l'armée. Séance du 5 février 1818Pierre-Paul Royer-CollardImprimerie de Hacquart1818—
Chambre des députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur le projet de loi de finances de 1818Irénée Ruinart de BrimontImprimerie de Hacquart1818—
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d'Hautefeuille... sur l'article 15 du titre II du projet de loi de finances. Séance du 7 avril 1818Cte d' HautefeuilleImprimerie de Hacquart1818—
Chambre des députés. Un mot de M. Camille Jordan,... à ses collègues, sur l'écrit de M. de Catton,... qui lui est adressé 11 mai 1818Camille JordanImprimerie de Hacquart1818—
Chambre des pairs de France. Du 24 mars 1818. La chambre des pairs adopte, moyennant l'amendement ci-après, la résolution de la chambre des députés dont la teneur suitCharles Huet SémonvilleImprimerie de Hacquart18183
Developpemens de la proposition de M. Duvergier de Hauranne député de la Seine-Inférieure, tendant à ce que le Roi soit supplié de présenter un projet de loi qui autorise les juges en exercice des tribunaux de commerce, à s'adjoindre, dans les affaires importantes, un certain nombre d'anciens juges desdits tribunaux, et qui régularise, selon les formes constitutionnelles, la perception des centimes additionnels sur les patentes destinés à pourvoir aux frais des Bourses et des Chambres de commerce.Jean-Marie Duvergier de HauranneImprimerie de Hacquart1818—
Discours de M. Beaussier-Mathon, député du département du Nord, sur la somme de 16 millions demandée par la régie des contributions indirectesAlexandre-Eustache Beaussier-MathonImprimerie de Hacquart18187
Discours de M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes... sur le budget des dépenses de son administrationPierre Saint-CricqImprimerie de Hacquart181821
Discours de M. de St.-Cricq, directeur général des douanes, à la suite de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux douanes.Pierre Saint-CricqImprimerie de Hacquart1818—
Discours de M. le baron de La Bouillerie, sous-secrétaire d'État au ministère des Finances, député de la Sarthe, sur le projet de loi de finances de 1818François-Marie-Pierre Roullet de La BouillerieImprimerie de Hacquart1818—
Discours de Son Excellence M. le comte Corvetto, ministre des Finances, sur le projet de loi relatif aux douanesLouis-Emmanuel CorvettoImprimerie de Hacquart181820
Discours de Son Excellence M. le ministre de la Guerre, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'arméeLaurent de Gouvion-Saint-CyrImprimerie de Hacquart181831