Couverture de Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la contribution foncière et à la péréquation cantonnale ordonnés par la loi du 15 mai 1818

Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la contribution foncière et à la péréquation cantonnale ordonnés par la loi du 15 mai 1818

auteur :Martin-Michel-Charles Gaudin

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André-François Hacquard

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Première parution: 1819
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1819	Imprimerie de Hacquart	—	12	[Paris]	Vinted

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