Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la contribution foncière et à la péréquation cantonnale ordonnés par la loi du 15 mai 1818
auteur :Martin-Michel-Charles Gaudin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | Imprimerie de Hacquart | — | 12 | [Paris] | Vinted |