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2 866 œuvres
| Projet de loi sur les douanes. 1824. | Joseph de Villèle, Pierre Saint-Cricq | Imprimerie de Hacquart | 1824 | — |
| Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Fouquier-Long, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif aux douanes | Gilbert Fouquier-Long | Imprimerie de Hacquart | 1824 | — |
| Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Masson, député du département de l'Aube, sur le projet de loi relatif à la conversion des rentes | Victor Masson | Imprimerie de Hacquart | 1824 | — |
| Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. le comte Du Hamel, député de la Gironde, sur le projet de loi relatif aux chemins communaux | Louis Joseph Du Hamel | Imprimerie de Hacquart | 1824 | 27 |