Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, sur le projet de loi tendant à accorder des pensions de retraite aux juges infirmes
auteur :Jacques Mousnier-Buisson
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |