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Arrest du Conseil... qui ordonne que les 8 sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez1773
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Arrest du Conseil... qui ordonne que les 80000 pour livre prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Arrest du Conseil... qui ordonne que les charbons de terre du Haynault-français, seront assujettis au 4 nouveaux sous pour livre du droit de deux patards par muid imposés par les déclarations du Roi des 3 février 1760 et 21 novembre 1768, et par l'édit... De novembre 1771...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Arrest du Conseil... qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 et l'édit de décembre suivant qui ont augmenté les droits de marc d'or...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Arrest du Conseil... qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes-unies de France, opposant aux lettres-patentes obtenues au mois d'octobre 1766 par les prieur et religieux de Moleonie...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Arrest du Conseil... qui réduit à 6 livres 10 sous par quintal le droit de 20 livres sur les livres venant de l'étranger et en outre les 8 sous pour livre ...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17732
Arrest du Conseil... qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la commission de Reims avec attribution de jurisdiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du Conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Arrest du Conseil... qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les 8 sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de 6 deniers par livre de viande, établi pour la reconstruction de ladite église...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez17734
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771... Registrée au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 juillet [1773]...FranceG. Desprez17738
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre et d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit... d'octobre 1771. Registrée en la Cour souveraine de Nanci le 23 août [1773]...Franceimpr. royale177328
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...Franceimpr. royale177328
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...FranceG. Desprez177316
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]Franceimpr. royale177319
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771... Registrée au Parlement d'Aix le 27 octobre... [1773.]FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]FranceG. Desprez177320
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon et du Parlement de Dombes supprimés... Registrée au Conseil supérieur de Lyon le 1er juillet [1773]...FranceG. Desprez177315
Déclaration... concernant les apuremens et corrections des comptes des payeurs des rentes... Registrée en la Chambre des Comptes le 16 septembre [1773]...Franceimpr. royale17733
Lettres patentes... au sujet du duché de Longueville... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre... [1773.]Franceimpr. royale17734
Lettres patentes... concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines et bois de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1773]...FranceG. Desprez17734
Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...FranceG. Desprez17734
Lettres patentes... qui fixent les épices des rentes et des recettes générales des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 13 juillet [1773]...Franceimpr. royale17737
Lettres patentes... qui modèrent les droits de quittance pour les objets dont le marc d'or sera fixé à 15 l. de principal et au-dessous... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre [1773]...Franceimpr. royale17732
Oraison funèbre de... Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, prononcée dans l'église de Paris, le 25 mai 1773, par Messire César-Guillaume de La Luzerne,...César-Guillaume de La LuzerneG. Desprez177371
Procès-verbal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris... en... mil sept cent soixante-cinq et continuée en... mil sept cent soixante-six. Monsieur l'abbé de Bausset... secrétaire de l'assemblée...Emmanuel-François de Bausset-RoquefortG. Desprez17731247
Rapport de l'agence contenant les principales affaires du clergé qui se sont passées depuis l'année 1760 jusqu'en l'année 1765, par M. l'abbé de Broglie, ancien agent général du Clergé... Avec les pièces justificatives dudit RapportCharles de BroglieG. Desprez1773—
Tableau de l'histoire de l'Eglise (par P.-A. Alletz)...Pons-Augustin AlletzG. Desprez1773—
Édit... portant création de rentes à 4 et à 5 pour 100 sur les impositions du pays de Provence, dont les principaux sont destinés au remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Comptes de Provence... Registré au Parlement d'Aix le 25 juin [1773]...FranceG. Desprez17734
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée du Clergé des 16 et 30 juin 1772, au sujet de la somme de 10 millions de livres de don gratuit accordé à S. M.France. Conseil d'État (13..-1791)G. Desprez1772—
Lettres patentes... concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773FranceG. Desprez17724