Arrest du Conseil... qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 et l'édit de décembre suivant qui ont augmenté les droits de marc d'or

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