Arrest du Conseil... qui ordonne que les charbons de terre du Haynault-français, seront assujettis au 4 nouveaux sous pour livre du droit de deux patards par muid imposés par les déclarations du Roi des 3 février 1760 et 21 novembre 1768, et par l'édit... De novembre 1771
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- G. Desprez(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | G. Desprez | — | 4 | (Paris) | Vinted |