Couverture de Arrest du Conseil... qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les 8 sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de 6 deniers par livre de viande, établi pour la reconstruction de ladite église

Arrest du Conseil... qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les 8 sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de 6 deniers par livre de viande, établi pour la reconstruction de ladite église

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)	Vinted

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