Arrest du Conseil... qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les 8 sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de 6 deniers par livre de viande, établi pour la reconstruction de ladite église — France. Conseil d'État (13..-1791)