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Déclaration... pour empescher les mariages des sujets du Roy ès païs étrangers. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685FranceF. Muguet16854
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Déclaration... pour exclure les juges dont les femmes font profession de la Religion prétenduë réformée, de la connoissance des procès où les ecclésiastiques auront intérest. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
France
F. Léonard
1685
4
Déclaration... pour interdire les fonctions d'avocats à ceux de la Religion pretendue réformée. Registrée en Parlement le 28 novembre 1685FranceF. Muguet16854
Déclaration... pour la commutation de peine de mort en celle des galères, contre les François qui passent dans les pays étrangers. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685FranceF. Muguet16852
Déclaration... pour la contremarque de la vieille vaisselle d'or et d'argent, addressante à la Cour des Aydes de Paris. Registrée en la Cour des Aydes le 16 février 1685FranceF. Muguet16852
Déclaration... pour la punition des ministres de la Religion prétendue réformée qui souffrent dans les temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, et pour l'interdiction desdits temples. Registrée en Parlement le 26 février 1685FranceF. Muguet16856
Déclaration... pour établir la preuve du jour du décès de ceux de la Religion prétendue réformée. Registrée en Parlement le 17 décembre 1685FranceF. Muguet16854
Déclaratïon... portant que ceux de la Religion prétenduë réformée qui reviendront dans le Royaume déclareront leur retour aux juges. Registrée en Parlement le 28 novembre 1685FranceF. Muguet16854
La Manière de bien entendre la messe de paroisse, faite par feu Messire François de Harlay, archevêque de Rouen, imprimée de nouveau par l'ordre de Messire François de Harlay, archevêque de ParisFrançois de Harlay de ChampvallonF. Muguet1685255
La Méthode d'étudier et d'enseigner chrétiennement et solidement la philosophie par rapport à la religion chrétienne et aux écrituresLouis ThomassinF. Muguet1685—
La Méthode d'étudier et d'enseigner chrêtiennement et solidement la philosophie par rapport à la religion chrestienne et aux Écritures, par le Père L. Thomassin,Louis ThomassinF. Muguet1685754
Lettres du Roy, sur l'article X du traité de commerce fait entre sa Majesté et les États généraux des Provinces UniesFranceF. Muguet1685—
Lettres... sur l'article X du traité de commerce fait entre S. M. et les Estats-Généraux des Provinces-Unies. Registrées en Parlement le 13 janvier 1685FranceF. Muguet16854
Mandement... sur la condamnation des livres contenus dans le catalogue suivantEglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet168536
Mandement... touchant la messe de paroisseEglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet1685—
Mandement... touchant les nouveaux convertisEglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet1685—
Ordonnance... contre les officiers des troupes qui s'absenteront sans congéFranceF. Muguet16854
Ordonnance... portant que les lieutenans de cavalerie et de dragons, qui ont des commissions de capitaines, conserveront dans les régimens dont ils sont, et avec les capitaines réformez, les rangs qui leur appartiennent, suivant les dattes desdites commissionsFranceF. Muguet16854
Ordonnance... pour régler les congez que les officiers des troupes de cavalerie et de dragons continüeront de prendre par semestreFranceF. Muguet16856
Éclaircissemens de quelques difficultez que l'on a formées sur le livre de la sainteté et des devoirs de la vie monastiqueArmand-Jean de RancéF. Muguet1685516
Édit du Roy portant défenses de faire aucun exercice public de la Religion prétendue réformée dans son Royaume. Registré en la Chambre des vacations le 22 octobre 1685FranceL. Blanchard16858
Édit... portant attribution des mesmes qualitez et fonctions aux quatre charges de conservateurs des hypothèques sur les rentes, sur le Roy et augmentation de gages, qu'ont les 240 secrétaires du Roy. Maison, Couronne de France et de ses financesFranceF. Muguet168513
Édit... portant réunion de plusieurs greniers aux élections, et réduction des officiers tant des élections que des greniers à sel... Registré à la Chambre des Comptes le 27 et à la Cour des Aydes le 30... [janvier 1685.]FranceVve Saugrain16858
Édit... pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la Religion prétendue réformée font contre la Religion catholique ... Registré en Parlement le 23 aoust 1685FranceF. Muguet16857
Édit... qui révoque la commutation de la peine des galères en celle du fouët, portée [pour fait de fauxsaunage] par les articles VII et IX du titre 17 de l'ordonnance... de may 1680. Registré en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685FranceF. Muguet16854
Édit... qui supprime les sièges des élections particulières et chambres à sel établies és bourgs de La Chastre et Argenton, et au lieu d'icelles établit une élection en chef audit bourg de La Chastre. Vérifié en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685FranceF. Muguet16854
Arrêt de parlement portant règlement pour les prisons de Fort-l'EvêqueFrance. Parlement de ParisF. Muguet1684—
Arrêt de parlement touchant les appositions de Scellés, inventaires et les taxes des jugesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1684—
Discours de la pureté d'intention, et des moyens pour y arriverArmand-Jean de RancéF. Muguet1684230
Dissertation sur douze médailles des jeux séculaires de l'empereur DomitienPierre RainssantF. Muguet168467