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176 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Morel et P. Mettayer×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclarations [des 9 novembre 1617 et 7 décembre 1620]... portant injonction à toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires, d'aller déclarer l'occasion dudit changement aux maires, consuls, eschevins et autres officiers des lieux où ils voudront aller demeurer ; comme aussi est enjoint de faire le mesme à tous ceux qui l'ont changée depuis 3 ans en ca. Vérifiées en Parlement le 22 décembre 1620FranceF. Morel et P. Mettayer
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1620
14
Edict... pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs particuliers, en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à ParisFranceF. Morel et P. Mettayer162016
Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de S. M. Vérifiée en Parlement, le 22 décembre 1620FranceF. Morel et P. Mettayer16208
Ordonnance du Roy portant défenses très expresses à tous ses sujects de sortir le Royaume pour aller porter les armes avec aucun prince estranger ou autre, s'enroller ny prendre party, ny faire aucune levée de gens de guerre sans commission expresse de S. M. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3e febvrier 1620FranceA. Hernault16208
Ordonnance du Roy pour réprimer le luxe et superfluité qui se void ès habits de ses subjets et ornements d'iceux. Vérifiée en Parlement [à Paris] le 16 mars 1620FranceF. Morel et P. Mettayer16208
Ordonnance... par laquelle défenses sont faictes à toutes personnes de faire aucunes levées de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns soldats, sans commission de S.M., scellée de son grand scel. Vérifiée en Parlement à Paris, le 22 juin 1620FranceF. Morel et P. Mettayer16208
Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621France—162015
Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édictFranceF. Morel et P. Mettayer162038
Édict... portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent et posséderont cy-après, sans qu'ils puissent estre desclarez vacquans par leurs décez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoivent à présent, en vertu des anciens édicts vérifiez où besoin a esté. Vérifié ès Cours de Parlement et des AydesFranceF. Morel et P. Mettayer162013
Édict... portant attribution en hérédité aux greffiers des greniers à sel, de six sols, trois deniers pour minot de sel à chacun, sans surcharge du peuple, ny qu'il soit prins ny augmenté autre droict sur la vente dudit sel, que celuy qui se lève à présent, et seront desduits aux fermiers des droicts de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à ParisFranceF. Morel et P. Mettayer162015
Édict... portant création en tiltre d'office des charges de procureurs pour jouir des functions, proficts et esmolumens y appartenans, tels et semblables qu'ils en jouissent à présent, bien et deüement, sans que ceux qui exercent leurs charges en vertu des nominations et commissions qu'ils ont cy-devant obtenues... puissent estre contraints de prendre lettres de provision de S. M., si bon ne leur semble, ny qui leur soit faict, mis ou donné aucun empeschement en l'exercice de leursdites charges à ceste occasion, leur vie durant ; avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de résigner leurs dites charges quand bon leur semblera, tout ainsi qu'il est permis aux autres officiers de Sadite Majesté ; et que les procureurs des Cours Souveraines qui prendront lettres, seront tenus du corps desdites Cours et jouiront des mesmes privilèges et exemptions que font les huissiers d'icelles. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceF. Morel et P. Mettayer162015
Édict... pour l'attribution aux greffiers des présentations de 4 sols parisis pour chacune présentation, y compris l'ancien droict qui se paye à présent. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceF. Morel et P. Mettayer162013
Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des ComptesFranceF. Morel et P. Mettayer162013
Édict... pour la vente et revente des greffes et maistres clercs d'iceux, des eslections du ressort de la Cour des Aydes de Normandie, séparément ou conjoinctement, et attribution de 8 deniers pour livre, sçavoirFranceF. Morel et P. Mettayer162039
Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy. Publiée en Parlement le 20e juin 1619Franceimpr. de B. Ancelin et N. Julliéron161915
Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, qui se sont trouvez en quelques assemblées tenues tant à Casteljaloux, Ortès, que La Rochelle, publiée en Parlement le 5e juillet 1619FranceF. Morel et P. Mettayer16198
Déclaration... de l'innocence de Mgr. le Prince. Vérifiée en Parlement le 26e novembre 1619FranceF. Morel et P. Mettayer161912
Déclaration... en faveur de M. le duc d'Espernon et de ceux qui l'ont assisté depuis sa sortie de la ville de Metz. Publiée en Parlement le 5 juillet 1619Franceimpr. de A. Mesnier et J. Thoreau16198
Déclaration... par laquelle S. M. veut et entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu Roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayent à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues. Vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619FranceF. Morel et P. Mettayer16198
Déclaration... sur la délivrance de Mgr. le Prince. Vérifiée en Parlement le 26 novembre 1619FranceF. Morel et P. Mettayer161913
Lettres patentes... portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre, sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de S. M., signée de l'un de ses Secrétaires d'Estat, vérifiées en Parlement le 16e mars 1619FranceF. Morel et P. Mettayer16198
Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subjectFranceF. Morel et P. Mettayer16198
Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619Franceimpr. de F. et S. Hotots161916
Édict... pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619Franceimpr. de B. Ancelin et N. Julliéron161921
Édict... pour la vente et revente en domaine à faculté de rachapt perpétuel des offices de receveurs des consignations en toutes les villes et bourgs... où il y a cours, sièges et jurisdictions royales. Verifié en la court de parlement de Rouen, le 8 aoust 1606FranceF. Morel et P. Mettayer161924
Déclaration et lettres patentes... portant commission d'exécuter les arrests du Conseil d'Estat, donnez sur l'entretènement, observation et exécution des édicts des lieutenans particuliers, assesseurs criminels, commissaires examinateurs, greffiers d'affirmations, mestiers, hérédité de notaires et contreroolleurs marqueurs de cuirs, cy-devant vérifiez en Parlement, en faveur et pour l'acquit des debtes deues aux colonels et capitaines des régiments suisses et grisons, dont la recepte se fait par Maistre Hugues de La Garde, commis par S. M. à cet effect, demeurant rue de Jouy, près l'Ave-MariaFranceF. Morel et P. Mettayer161816
Lettres patentes du Roy portans très-expresses inhibitions et défenses à tous ses sujets de la Religion prétendue réformée, de faire aucunes assemblées illicites sur les peines y contenues. Vérifiées en Parlement le 25 may 1618FranceF. Morel et P. Mettayer16188
Lettres patentes du Roy, sur le rang que doivent avoir les archers et gardes de son corps, ès assemblées générales et particulières. Vérifiées au Grand Conseil du Roy à Paris, le 12 février 1618FranceF. Morel et P. Mettayer16188
Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618FranceF. Morel et P. Mettayer16188
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontairesFranceF. Morel et P. Mettayer161851