Couverture de Déclaration... par laquelle S. M. veut et entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu Roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayent à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues. Vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619

Déclaration... par laquelle S. M. veut et entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu Roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayent à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues. Vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619

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Première parution: 1619
Éditeur: F. Morel et P. Mettayer
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1619	F. Morel et P. Mettayer	—	8	Paris

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