Déclaration... par laquelle S. M. veut et entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu Roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayent à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues. Vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619 — France