Couverture de Édict... portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent et posséderont cy-après, sans qu'ils puissent estre desclarez vacquans par leurs décez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoivent à présent, en vertu des anciens édicts vérifiez où besoin a esté. Vérifié ès Cours de Parlement et des Aydes

Édict... portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent et posséderont cy-après, sans qu'ils puissent estre desclarez vacquans par leurs décez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoivent à présent, en vertu des anciens édicts vérifiez où besoin a esté. Vérifié ès Cours de Parlement et des Aydes

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Première parution: 1620
Éditeur: F. Morel et P. Mettayer
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1620	F. Morel et P. Mettayer	—	13	Paris

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