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2 081 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]FranceF. Léonard1709
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Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en ParlementFranceF. Léonard17097
Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en ParlementFranceF. Léonard17097
Édit... portant création de deux trésoriers receveurs généraux des épices et de deux controlleurs en chacune des Chambres des Comptes... Registré en Parlement [et à la Chambre des Comptes le 19 septembre 1709]FranceF. Léonard1709—
Édit... portant création des offices de conseillers du Roy receveurs payeurs des droits manuels dans les greniers à sel du Royaume... Registré en ParlementFranceF. Léonard17098
Édit... portant qu'il sera fabriqué des pièces de 30 deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du Royaume, et que les anciens sols cydevant fabriquez ou reformez auront cours pour 18 deniers du jour de la publication du présent édit, et en Alsace pour vingt deniers... Registré en la Cour des Monoyes [le 26 septembre 1709]FranceF. Léonard17094
Édit... portant que les louis d'or fabriquez en vertu de l'édit... d'avril dernier auront cours pour 20 livres au lieu de 16 livres 10 sols portez par ledit édit ; les doubles et demis à proportion, et les écus pour 5 livres au lieu de 4 livres 8 sols ; les demis et quarts à proportion, etc... Registré en la Cour des Monoyes [le 4 mai 1709]FranceF. Léonard17098
Édit... portant que par les commissaires du Conseil qui seront nommez par S. M., il sera vendu et aliéné aux sieur Prévost des Marchands et eschevins... de Paris la somme de 800.000 livres actuelles et effectives de rente annuelle et perpétuelle au denier 12 et demi, à prendre sur la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, etc. ... Registré en ParlementFranceF. Léonard17094
Édit... portant rachat et amortissement du prest et annuel au denier 16 en faveur des officiers qui y sont sujets... Registré en Parlement [le [ ] décembre 1709]FranceF. Léonard17097
Édit... portant rachat et amortissement du prest et annuel au denier 16 en faveur des officiers qui y sont sujets... Registré en la Cour des Monoyes [le 30 décembre 1709]FranceF. Léonard17097
Édit... portant réduction du nombre de 140 commissaires ordidinaires des guerres à celuy de 130, et attribution de 43.333 livres, 6 sols, 8 deniers d'augmentations de gages au denier 15 ausdits commissaires... Registré en ParlementFranceF. Léonard170915
Édit... portant réunion de 14 nouveaux offices aux 46 anciens courtiers de change, banque et commerce de... Marseille, pour faire un seul corps fixé au nombre de 60, avec attribution de 6.000 livres d'augmentation de gages, franc-salé et autres droits, fonctions et privilèges... Registré en Parlement et Chambre des Comptes de Provence le 3 octobre 1709FranceF. Léonard17098
Édit... portant établissement de 8 nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville, et création d'offices de payeurs, de controlleurs et de syndics... Registré en ParlementFranceF. Léonard170911
Édit... portant établissesement d'une nouvelle tontine... Registré en ParlementFranceF. Léonard17098
Édit... pour l'augmentation des espèces d'or et d'argent... Registré en la Cour des MonoyesFranceVve Saugrain17098
Édit... pour la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent... Registré en la Cour des Monoyes [le 22 avril 1709]FranceVve Saugrain et P. Prault17098
Édit... pour la fabrication de pièces de 6 deniers... Registré en la Cour des Monoyes [le 16 octobre 1709]FranceF. Léonard17094
Édit... qui accorde la noblesse aux 130 commissaires ordinaires des guerres et leur attribue 300 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en ParlementFranceF. Léonard17098
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des jurés mesureurs controleurs et visiteurs de grains et les boulangers de la ville de Paris, au sujet des grains que ceux-ci font entrer à ParisFrance. Parlement de ParisF. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les employés qui ont des commissions de Ferreau, pourront continuer de les exercer pendant l'année 1709, sans prendre de nouvelles commissions d'Isambert et sans prêter un nouveau sermentFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge de tous droits les blés qui seront transportés d'une province dans une autre pendant trois moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à tous les sujets de Sa Majesté de faire sortir du royaume les graines de colzat de navette et autres et les huiles qui s'en fontFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé que cinq Sols 6 deniers pour le contrôle de chacun des exploits qui seront faits à la requête de Simon Miger, dans l'éxecution du traité des greffiers des expertsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence de Me Jean Bernard, il sera incessamment procédé au recouvrement de la finance qui doit provenir des gages attribués aux officiers et communautés de police de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui auront acquis l'affranchissement de leur capitation, en éxécution de l'édit du mois de septembre dernier, ne pourront être augmentés à la taille, subvention et autres impositions ordinaires usitées tant dans les payes d'élections que dans les pays d'EtatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les acquereurs des offices de secretaires de Sa Majesté et Couronne de France créés tant près les Cours supérieures que près les présidiaux du royaume, seront reçus auxdits offices en la grande Chancellerie et dispensés de se faire installer aux chancelleries près lesquelles ils sont établisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les camelots fins faits de poil de chèvre et de chameau (des manufactures de la Flandre française) pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens... en payant 3 livres par pièce de 20 aunesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les draps qui se feront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc Provence et Dauphiné pour etre envoyés en Levant, seront fabriqués en la manière prescrite par le présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits des monnayeurs des monnaies du royaume leur seront payés, savoir pour les pièces de dix sols, à raison de 18 deniers par marc et pour les pièces de 20 sols, à raison de 16 deniers aussi par marcFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année prochaine 1709 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1708—