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Déclaration... portant règlement général sur les lettres d'étatFranceF. Léonard170312
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Déclaration... portant réduction du siège royal établi à Rochefort, en interprétation de l'édit... de juillet 1702... Registrée en Parlement
France
F. Léonard
1703
4
Déclaration... pour la fabrication d'une nouvelle espèce de monoye... Registrée en la Cour des MonoyesFranceF. Léonard17034
Déclaration... pour la fabrication des pièces de dix sols... Registrée en la Cour des Monoyes [le 5 juin 1703]FranceF. Léonard17034
Déclaration... pour le rétablissement et augmentation du commerce et de la navigation de la rivière de Loire, et autres fleuves y affluans... Registrée en ParlementFranceF. Léonard170310
Déclaration... pour régler le temps du payement de tous les billets de monoyeFranceF. Léonard17034
Déclaration... qui ordonne qu'outre les privilèges accordez aux trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées par édit de mars dernier, ils joüiront de l'exemption de tailles, ustensiles, service à la milice, guet et garde, et autres charges publiques... Registrée en la Cour des Aydes [le 8 juin 1703]FranceF. Léonard17034
Déclaration... qui ordonne que le droit de 18 deniers établi par édit... d'octobre 1701 sur chacun jeu de cartes et tarrots sera réduit... à 12 deniersFranceF. Léonard17034
Déclaration... qui ordonne que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs par édit de création... de may 1702, soient distraites dès à présent des offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeurent à toujours unies... aux anciens offices de notaires des villes et lieux dans lesquels lesdits offices d'arpenteurs n'ont point esté établis. [Enregistrée au Parlement.]FranceF. Léonard17034
Déclaration... qui ordonne que les pourvûs des offices d'essayeurs, visiteurs et contrôlleurs de toutes sortes d'eaux de vie et d'esprits de vin fassent les fonctions d'essayer, visiter et controller toutes lesdites eaux-de-vie, et marquer les pièces et bariques de telles marques qu'ils aviseront bon estre... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17034
Déclaration... qui ordonne que par les commissaires députez par S. M. pour l'aliénation de ses justices, il soit procédé à l'aliénation des portions desdites justices sur les hameaux et écarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges desdites justices ordinaires... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17034
Déclaration... qui renouvelle les défenses du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontières... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 25 octobre 1703]FranceF. Léonard17038
Déclaration... qui règle le prix qui sera payé par ceux qui jouïssent de quelques privilèges ou exemptions à cause des offices dont ils sont pourvûs, ou à l'exercice desquels ils sont commis, pour l'enregistrement de leurs titres... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17034
Déclaration... qui supprime les deux offices de trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des Finances des pays d'élections ; et maintient et confirme les présidens-trésoriers généraux de France dans le droit et possession d'assister aux départemens et impositions des tailles, et dans l'inspection des ponts et chaussées... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17034
Déclaration... servant de règlement pour le payement des droits d'enregistrement des titres et privilèges des officiers et commis du Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceF. Léonard17034
[Lettres patentes portant ratification des] Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de S. M. et les sujets du Roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois et espagnolsFranceF. Léonard1703—
Lettres patentes sur les indemnitez accordées aux fermiers et sous-fermiers... des greffesFranceF. Léonard17038
Lettres patentes... portant confirmation des dons et privilèges des carrosses, calèches et autres voitures de Paris et autres lieux, union des autres droits y joints, don de la carriole de Poissy, confirmation et approbation des ventes et cessions faites jusqu'alors desdits droits et privilèges, et liquidation du prix desdits contratsFranceF. Léonard170316
Ordonnance... concernant les cap taines qui doivent commander les seconds bataillons de la levée de 1700, et ceux des compagnies de grenadiers que S. M. fait établir dans lesdits bataillonsFranceF. Léonard17033
Ordonnance... en explication de celle du 14 mars 1702, pour faire fournir l'étape aux recrües, pourvû qu'il y ait au moins quatre hommesFranceF. Léonard17034
Ordonnance... portant amnis ie en faveur des soldats de milice qui, ayant quitté les compagnies et recrües desdites milices, prendront party dans les régimens Royal, la Couronne, Sillery et TesséFranceF. Léonard17034
Ordonnance... portant déclaration de guerre contre le duc de SavoyeFranceF. Léonard17038
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hyver prochainFranceF. Léonard170380
Ordonnance... pour annuller les enrollemens faits des garçons et hommes mariez qui doivent tirer au sort et servir aux recrües de leurs paroissesFranceF. Léonard17034
Ordonnance... pour faire arrester des états séparez de la fourniture qui sera faite des vivres et étapes aux troupes de la Maison du RoyFranceF. Léonard17034
Ordonnance... pour faire entrer dans les recruës d'infanterie que les paroisses doivent fournir les soldats qui ont obtenu des congez absolus, au préjudice des défenses portées par l'ordonnance... du 18 novembre 1701FranceF. Léonard17034
Ordonnance... pour faire fournir des recruës d'infanterie par les paroisses des provinces et généralitez du RoyaumeFranceF. Léonard17038
Ordonnance... pour faire nommer les officiers de cavalerie et de dragons, qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceF. Léonard17037
Ordonnance... pour faire nommer les officiers des troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochain, et pour permettre aux officiers réformez de s'absenter depuis le 1er novembre jusqu'au dernier avrilFranceF. Léonard17037
Ordonnance... pour faire payer les compagnies de grenadiers que S. M. fait établir dans les 70 bataillons de la levée de 1701, de même que les compagnies de grenadiers des anciens bataillons, du jour de leur établissementFranceF. Léonard17034