Couverture de Déclaration... qui supprime les deux offices de trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des Finances des pays d'élections ; et maintient et confirme les présidens-trésoriers généraux de France dans le droit et possession d'assister aux départemens et impositions des tailles, et dans l'inspection des ponts et chaussées... Registrée en Parlement

Déclaration... qui supprime les deux offices de trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des Finances des pays d'élections ; et maintient et confirme les présidens-trésoriers généraux de France dans le droit et possession d'assister aux départemens et impositions des tailles, et dans l'inspection des ponts et chaussées... Registrée en Parlement

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Première parution: 1703
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	F. Léonard	—	4	(Paris,)

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