Couverture de Déclaration... qui ordonne que par les commissaires députez par S. M. pour l'aliénation de ses justices, il soit procédé à l'aliénation des portions desdites justices sur les hameaux et écarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges desdites justices ordinaires... Registrée en Parlement

Déclaration... qui ordonne que par les commissaires députez par S. M. pour l'aliénation de ses justices, il soit procédé à l'aliénation des portions desdites justices sur les hameaux et écarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges desdites justices ordinaires... Registrée en Parlement

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Première parution: 1703
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	F. Léonard	—	4	Paris

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