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979 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les Hostels de Villes et communautez du Royaume... Registré en Parlement le 27 aoust 1692France—16924
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Édit... portant création de maréchaussées dans le comté de Bourgogne... Registré en Parlement
France
E. Michallet
1692
8
Édit... portant création de mouleurs de bois à brûler dans la ville et fauxbourgs de Lyon... Registré en la Cour des AydesFranceE. Michallet16924
Édit... portant création de procureurs postulans en la jurisdiction de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon... Registré en ParlementFranceE. Michallet16924
Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...FranceE. Michallet16927
Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en ParlementFranceE. Michallet16928
Édit... portant création par augmentation de 100 offices de barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes dans la ville... de Paris... Registré en ParlementFranceE. Michallet16924
Édit... portant fixation des gages des lieutenans de S. M. dans les provinces du Royaume, avec création d'un lieutenant de Roy au gouvernement de Pignerol... Registré en Parlement le [ ] avril [1692]FranceE. Michallet16924
Édit... portant règlement pour la vente et distribution du caffé, thé, chocolat, cacao et vanille... Registré en ParlementFranceE. Michallet16928
Édit... portant réunion aux corps des villes et communautez des offices de procureurs du Roy et greffiers des Hostels de Ville... Vérifié en Parlement le 18 janvier 1692FranceG. Desprez16926
Édit... portant suppression de tous les offices de commissaires ordinaires des guerres, aux résidences des places et aux conduites des régimens, avec création d'autres offices de commissaires ordinaires des guerres, tous égaux et uniformes, ayans l'exercice actuel et perpétuel, et les apointemens en dépendans inséparablement unis à leurs titres. Registré en ParlementFranceE. Michallet169212
Édit... portant suppression des charges de surintendant général des postes et relais de France et de grand maistre des couriers... Registré en ParlementFranceE. Michallet16927
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs ordinaires et provinciaux des guerres ; et au lieu d'iceux, création d'autres offices de conseillers du Roy, controlleurs ordinaires des guerres... Registré en Parlement...FranceE. Michallet16927
Édit... pour les eaux et forests et salines du comté de Bourgogne... Registré en Parlement [à Besançon]FranceVve Saugrain16927
Édit... qui confirme les roturiers possédans des fiefs et biens nobles, et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de francfief... Registré en ParlementFranceE. Michallet16928
Édit... qui confirme à perpétuité tous les possesseurs de terres et héritages en franc-aleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie dans leur franchise et liberté... Registré en ParlementFranceE. Michallet16928
Édit..., portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les Hostels de Villes et communautez du Royaume... Registré en ParlementFranceE. Michallet16928
Arrêt du Conseil d'Etat portant réglement pour les fonctions, rang et séance des procureurs du Roi et des greffiers des villes et communautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers du royaume sujets aux revenus casuels, compris ceux des duchés de Lorraine et de Bar, seront admis au payement du droit annuel de leurs offices pour l'année 1692 pendant l'ouverture des bureaux qui commencera le 15 novembre prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
Arrêt du Conseil d'Etat qui regle et distingue les sentences et actes du Chatelet de Paris, qui seront de la petite signature et dont les droits appartiennent aux secretaires gardes-minutes dudit ChateletFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
Arrêt du Conseil d'Etat qui remet aux curés et autres ecclésiastiques titulaires des prestimonies, obits et chapelles le tiers des droits d' amortissement et de nouvel acquet par eux dus aux fabriques et confréries des paroisses des villes faubourgs et banlieues d'icelles la cinquième partie et aux fabriques et confreries des églises rurales le quartFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits qui se levent par les consuls pour leurs consulats avec défenses à eux d'en eriger à l'avenir aucun des marchands et maitres des navires et bâtiments françaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les audienciers huissiers des chancelleries établies près les cours supérieurs et présidiaux du Royaume, des sommes auxquelles leurs offices ont été ou pourraient ci après être taxés au Conseil en exécution de l'edit du mois de juillet dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1691—
De l'Amour de N. S. Jésus-Christ et des moyens de l'acquérir, par le P. François Nepveu,...François NepveuE. Michallet1691144
Dictionnaire mathematique, ou Idée generale des mathématiquesJacques OzanamE. Michallet1691672
Déclaration... concernant la charge d'avocat du Roy aux Requestes du Palais, le greffier en chef criminel et le premier huissier de la Cour de Parlement, pour leurs fonctions et privilèges, tant de noblesse qu'autre. Registré en Parlement le 12 janvier 1691FranceE. Michallet16914
Déclaration... concernant les menües monnoyes... Registrée en la Cour des MonnoyesFranceE. Michallet16914
Déclaration... en explication de l'édit... de mars... [1691] concernant les marchands grossiers, merciers, jouailliers. Vérifiée en Parlement le 3 avril 1691FranceG. Desprez16914
Déclaration... en faveur des chevaliers d'honneur créez dans les présidiaux par édit... de mars 1691... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16914
Déclaration... en interprétation de l'édit... de février dernier, concernant la création des receveurs et payeurs des espices... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16914