Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les audienciers huissiers des chancelleries établies près les cours supérieurs et présidiaux du Royaume, des sommes auxquelles leurs offices ont été ou pourraient ci après être taxés au Conseil en exécution de l'edit du mois de juillet dernier

Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les audienciers huissiers des chancelleries établies près les cours supérieurs et présidiaux du Royaume, des sommes auxquelles leurs offices ont été ou pourraient ci après être taxés au Conseil en exécution de l'edit du mois de juillet dernier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1691
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1691	E. Michallet	—	—	Paris

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