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341 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Ed. du Conseil de l'Europe×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Société civile et nouvelles responsabilités sociales sur des bases éthiquesConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe2003—
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Sous protection rapprochéeKayhan KarakaEd. du Conseil de l'Europe200383
Violence à l'écoleConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200399
Additional protocol to the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data, regarding supervisory authorities and transborder data flowsConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20024
Additional protocol to the Convention on human rights and biomedicine concerning transplantation of organs and tissues of human originConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20028
Additional protocol to the European agreement on the transmission of applications for legal aidConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20025
Combattre la torture en EuropeRod Morgan, Malcolm David EvansEd. du Conseil de l'Europe2002253
Compilation des traitésConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe2002267
Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme et cérémonie commémorative du 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeConférence ministerielle européenne sur les droits de l'homme et cérémonie commémorative du 50° anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (2000 ; Rome)Ed. du Conseil de l'Europe2002204
Convention on cybercrimeConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200224
Convention on information and legal co-operation concerning "information society services"Conseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20026
Corridors écologiques et espècesLuigi Boitani, Fabio Corsi, lacopo SinibaldiEd. du Conseil de l'Europe200224
Droits de l'homme et environnementConseil de l'Europe, Belgique. Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnementEd. du Conseil de l'Europe2002341
European convention for the protection on the audiovisual heritageConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20028
L' accès aux droits sociaux en EuropeConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe2002120
La jeunesse européenneConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200292
La prévention de la criminalité urbaineCongrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200249
Le droit de vote individuel des femmesCongrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200264
Le financement des systèmes de retraite et de santé en EuropeJason NicklessEd. du Conseil de l'Europe2002—
MoralpolitikDavid Russell Russell-JohnstonEd. du Conseil de l'Europe2002170
Nouvelles demandes socialesConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe2002—
Protocol no. 13 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstancesConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20023
Protocol to the European convention for the protection on the audiovisual heritage, on the protection of television productionsConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe20024
Réadaptation et intégration des personnes handicapéesConseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapéesEd. du Conseil de l'Europe2002463
Second additional protocol to the European convention on mutual assistance in criminal mattersConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200217
Une Europe en évolutionBülent KayaEd. du Conseil de l'Europe2002131
Utiliser des aides sociales pour combattre la pauvreté et l'exclusion socialeMatti Heikkilä, Susan KuivalainenEd. du Conseil de l'Europe2002107
Vers l'équilibre entre les femmes et les hommesAlison E. WoodwardEd. du Conseil de l'Europe2002133
Accès public et liberté d'expression dans les réseaux d'informationConseil de l'EuropeEd. du Conseil de l'Europe200149
ActesColloque sur la convention européenne des Droits de l'Homme et la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées (2 ; 2000 ; Strasbourg)Ed. du Conseil de l'Europe2001171