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Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Sébastiani, au nom d'une commission... chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement on à contracter des empruntsTiburce Sebastianiimpr. de Crapelet1847
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Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'AlgérieCharles Dupinimpr. de Crapelet1847119
Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'appel de 80.000 hommes sur la classe de 1847Raymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet18474
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1847. Éloge de M. le Cte de Laforest... par M. le Cte de Lezay-Marnésia ["sic"]Albert-Magdelaine-Claude Lezay-Marnéziaimpr. de Crapelet184715
Chambre des Pairs. Séance du 6 mai 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacieAuguste-Arthur Beugnotimpr. de Crapelet1847151
Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1847. Discours prononcé par M. le Bon Berthezène à l'occasion du décès de M. le Cte CompansPierre Berthezèneimpr. de Crapelet184724
Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour la réparation de plusieurs routes royales et départementalesFrançois Sauvaire Mis de Barthélemyimpr. de Crapelet184724
Chambre des Pairs. Séance du 9 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesLouis Napoléon La Bonninière Cte de Beaumontimpr. de Crapelet184712
Chambre des Pairs. Éloge de M. le Vte de Caux, par M. le Cte Roy. Lu à la tribune par M. le Cte de La Riboisière, le 25 mai 1847Antoine Royimpr. de Crapelet184715
Chambre des Pairs... Séance du 3 juillet 1847. Projet de loi sur la composition des Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers des esclaves, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello]Napoléon Auguste Lannes de Montebelloimpr. de Crapelet18475
Chambre des pairs. Séance du 18 mai 1847. Rapport fait à la Chambre par M. Viennet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 208 274 F 90 c. pour l'amélioration de divers établissements d'instruction publiqueJean-Pons-Guillaume Viennetimpr. de Crapelet18477
Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1847. Discours prononcé par M. Viennet, à l'occasion du décès de M. le Comte KleinJean-Pons-Guillaume Viennetimpr. de Crapelet184713
Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapports faits à la Chambre par M. Wustenberg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs aux crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1846 et 1847 et des exercices closJacques Henri Wustenbergimpr. de Crapelet184731
Cour de cassation. Audience du 7 juillet 1847. Le vendeur non payé d'un office ministériel peut-il, après la destitution de son titulaire, exercer son privilège sur la somme que le nouveau titulaire... est tenu... de déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour être versée à qui de droit ? Opinions et conclusions de M. ... PascalisJacques-Joseph Pascalisimpr. de Crapelet18474
Cour de cassation. Discours de M. Dupin,... Des améliorations et des progrès de la législation criminelle depuis 1789... 3 novembre 1847André Marie Jean Jacques Dupinimpr. de Crapelet1847—
De l'Impôt du selFrançois Ferrierimpr. de Crapelet184736
De la Nécessité de refondre les monnaies pour donner plus d'extension à l'usage des billets de banque et remédier à la crise actuelle, développemens du projet du 1er mars 1844, par A.-P. FrichotA P Frichotimpr. de Crapelet184713
Discours prononcé par M. le comte Molé à l'occasion de la mort de M. le maréchal comte ValéeLouis-Mathieu Moléimpr. de Crapelet184737
Du Privilège des vendeurs d'offices sur les sommes fixées par la chancellerie et imposées aux successeurs des titulaires destitués.Nicolas-François Huetimpr. de Crapelet184738
Exposé des idées d'un actionnaire de la Caisse d'épargne, ou Tontine Lafarge...Christophle Saint Jorreimpr. de Crapelet18478
Extraits de lettres de Mme la duchesse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiersDuchesse de Praslinimpr. de Crapelet184786
Hommage à Mme la Ctesse de Valence, le 2 février 1847, jour de ses funéraillesPaul-Étienne de Villiers Du Terrageimpr. de Crapelet18477
Le Médecin du village. Une Histoire hollandaise. (Par Mme d'Arbouville.)Sophie d' Arbouvilleimpr. de Crapelet1847—
Lettre à M. Alfred Maury sur le dernier article inséré dans la "Revue archéologique" par M. Prisse...Emmanuel de Rougéimpr. de Crapelet184715
Lettre à M. Ampère sur l'inscription démotique de PhilesFélicien de Saulcyimpr. de Crapelet184739
Lettre à M. le Docteur Lepsius sur son article intituléFélicien de Saulcyimpr. de Crapelet184755
Notice historique sur les anciens registres de l'état civil à Paris, par M. A. TaillandierAlphonse-Honoré Taillandierimpr. de Crapelet184723
Positions. Novation et compensation. (SignéCharles Capmasimpr. de Crapelet18474
Projet de loi relatif à l'avancement des lieutenants nommés à des fonctions spéciales dans les corps de troupes, amendé par la Chambre des Députés, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]Camille Alphonse Trézelimpr. de Crapelet184711
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [additionnel de 450.000 francs] pour l'inscription des pensions militaires en 1847Camille Alphonse Trézelimpr. de Crapelet18474