Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Sébastiani, au nom d'une commission... chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement on à contracter des emprunts
auteur :Tiburce Sebastiani
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | impr. de Crapelet | — | 5 | Paris | Vinted |