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4 602 œuvres
| Proposition relative au Phylloxera présentée par MM. Charles Fournier, Louis Roy de Loulay, Paul de Cassagnac, Ganivet, Jolibois... députés | Charles Fournier | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition relative au dépôt du rapport sur la loi municipale, présentée par M. Jolibois, député | Eugène Jolibois | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |
| Proposition relative à l'abrogation des lois sur la presse, présentée par MM. A. Naquet, Barodet, Vernhes, Madier de Montjau, Sansas, Talandier... députés | Alfred Naquet | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition tendant à faire procéder à une enquête sur le portefeuille et sur les opérations du crédit foncier de France, présentée par M. Alfred Naquet, député | Alfred Naquet | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |