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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Rethel, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi de Merville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Malo, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (11 janv. 1877)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187712
Projet de loi ayant pour objet une réforme postale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (17 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187724
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi portantEdmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi portant approbation d'un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'Ile de Saint-Barthélemy à la France, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères, par M. le Vice-Amiral Gicquel Des Touches, Ministre de la Marine, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (12 Nov. 1877)Louis-Charles Decazes, Albert Auguste Gicquel Des Touches, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187713
Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18776
Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er mars 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18776
Projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (15 nov. 1877)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187712
Projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (12 nov. 1877)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187710
Projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (12 nov. 1877)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187710
Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 3 nov. 1877, entre la France et la Suède, pour l'échange des Mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (12 nov. 1877)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (12 nov. 1877)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187770
Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877)Léon Say, Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils187718
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18778
Projet de loi portant modificationLéon SayImpr. de Cerf et fils187714
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant ensemble à 77.125 fr. pour les Dépenses résultant de la création du service d'inspection sanitaire du bétail étranger, et autorisant la perception de droits sanitaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vte de Meaux, Ministre de l'Agriculture, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877)Camille Meaux, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187710
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant ensemble à 78.100 fr., pour les dépenses résultant de la création du service d'inspection sanitaire du bétail étranger et autorisant la perception de droits sanitaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vte de Meaux, Ministre de l'Agriculture et M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Camille Meaux, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18778
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877)Eugène Caillaux, Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils187710
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877)Léon Say, Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit de 500.000 fr. destiné à être employé en commandes d'étoffes de soie à faire aux fabriques de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 fév. 1877)Léon Say, Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877)Auguste-Joseph Paris, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187753