Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)

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