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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878)Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils
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1878
4
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 120.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 janv. 1878)Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1878, de crédits supplémentaires pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale en 1878, présenté par M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine des Colonies, d'un crédit de 27.577.000 fr. sur le compte de liquidation, Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 fév. 1878)Léon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227.266 fr. 02, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au Budget de 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juin 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (21 fév. 1878)Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre et par M. L. Say, ministre des Finances (1er juin 1878)Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, de crédits supplémentaires pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (7 mars 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187838
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 27.577.000 fr. sur le compte de liquidation, Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 janv. 1878)Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition univ., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mai 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358.891.171 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187830
Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187813
Projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1879), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187824
Projet de loi portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (18 mai 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi pour la protection du balisage du littoral, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (15 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi rectificatif du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des ch. de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (25 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187812
Projet de loi rectifié portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say, Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187818
Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 Nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 juin 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187820