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Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour assurer l'exploitation d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret et à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre des Travaux publics (29 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de deux chemins de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le dépt du Cantal à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le dépt du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à créer un 4e canton à Nancy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice (29 mars 1879)Élie Le RoyerImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à distraire de la Commune d'Aigues-Mortes, la section du Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à distraire la section d'Aurouer de la Commune de Villeneuve-sur-Allier... pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Connac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à distraire le territoire dit "Le Revoux" de la Commune d'Oeuilly, pour le rattacher à la commune de Reuil... présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, un crédit supplémentaire de 230.765 fr. 82 c. pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30% de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à porter de cinq à sept le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (12 juill. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à élever de 243.400 fr. à 252.035 fr. le crédit du chap. 1er (personnel des bureaux) du budget des Cultes, Exercice 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 fév. 1879)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18793