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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour la construction de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et de s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1.725.000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la garonne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (7 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte Savoie, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (1er juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500.000 fr. pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de la Roche-Gaudon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (26 juillet 1679)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales et à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône, à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des mêmes lignes et pour la construction de maisons d'école, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département des Htes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. Lepère Ministre de l'Intérieur (12 juill. 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794