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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'allocation d'une subvention à la compagnie du Médoc, en vue de l'achèvement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon (Gironde), par M. Mathieu-Bodet,... (8 février 1873.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils1873
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés, par M. de Montgolfier,... (12 décembre 1873.)Adrien MontgolfierImpr. de Cerf et fils1873179
Rapport fait au nom de la commission d'enquête, sur les chemins de fer et autres voies de transport (bassin du golfe de Gascogne), par M. Krantz,... (25 janvier 1873.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187335
Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Membrolle distraite de la commune de Mettray (canton de Tours nord, arrondissement de Tours, Indre-et-Loire), par M. Houssard,... (31 mars 1873.)Georges HoussardImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1872, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée, par M. Loustalot,... (26 mars 1873.)Gustave LoustalotImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1872, par M. Toupet-Des-Vignes,... (28 novembre 1873.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de Cerf et fils187320
Rapport fait au nom de la commission de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lucet, ayant pour objet de porter au premier lundi du mois d'octobre la session des conseils généraux de l'Algérie... par M. Amédée Lefèvre-Pontalis,... (21 juillet 1873.)Amédée Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de M. Philippoteaux, ayant pour objet de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale les militaires et marins en activité de service... par M. Fresneau,... (10 décembre 1873.)Armand Félix FresneauImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie de Saint-Louis du Rhône du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis, par M. Mongolfier,... (18 juillet 1873.)Adrien MontgolfierImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission des marchés (affaire Van den Brouck), divers marchés d'habillement et d'équipement à Tours, au camp de Conlie, à Lyon, s'élevant à 16,147,034 fr., par M. de La Germonière,... (24 juillet 1873.)De La GermonièreImpr. de Cerf et fils187368
Rapport fait au nom de la commission des marchés (affaire de payements par double emploi), par M. Mayaud,... (25 mars 1873.)Paul MayaudImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la commission des marchés concernant plusieurs affaires relatives à l'approvisionnement de Paris (voir le rapport n ° 424) (affaires Baillehache, Lion, Renault, Frear, Ruffel) (marchés résiliés), par M. de Saint-Victor,... (31 mars 1873.)Le Chevalier de Saint-VictorImpr. de Cerf et fils187360
Rapport fait au nom de la commission des marchés relativement à l'enquête sur le matériel de la guerre, par M. Léon Riant,... (4 avril 1873.)Léon RiantImpr. de Cerf et fils1873192
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur les dépenses autres que celles de l'intendance militaire pour divers corps francs et l'armée des Vosges, par M. le Cte Louis de Ségur,... (21 janvier 1873.)Louis-Philippe-Antoine-Charles SégurImpr. de Cerf et fils187364
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur les marchés contractés, pendant la guerre, par l'administration militaire dans le département du Nord, avec les fournisseurs de la préfecture, par M. le Cte Louis de Ségur,... (22 juillet 1873.)Louis-Philippe-Antoine-Charles SégurImpr. de Cerf et fils187312
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur les opérations de la commission d'armement, pendant la guerre, par M. le Cte Rampon,... (23 juillet 1873.)J.-A. RamponImpr. de Cerf et fils1873284
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur les traités conclus à Lyon pour le compte de l'Etat, du département et de la commune, par M. le Cte Louis de Ségur,... (6 janvier 1873.)Louis-Philippe-Antoine-Charles SégurImpr. de Cerf et fils1873261
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur les traités passés et les dépenses effectuées par la préfecture du Nord pour l'équipement et l'armement de la garde nationale mobilisée, par M. le Cte Louis de Ségur,... (22 juillet 1873.)Louis-Philippe-Antoine-Charles SégurImpr. de Cerf et fils1873443
Rapport fait au nom de la commission des marchés, sur les dépenses engagées et payées à Marseille à l'occasion de la guerre, par la préfecture des Bouches-du-Rhône, par M. le Mis de Mornay,... (27 janvier 1873.)Augustin de MornayImpr. de Cerf et fils187345
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Tolain, Brelay et plusieurs de leurs collègues portant ouverture au ministre du commerce d'un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'un certain nombre d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne en 1873... par M. Target,... (28 février 1873.)Paul-Louis TargetImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1873, un crédit de 28,080 francs applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (26 novembre 1873.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de 800,000 francs pour les travaux de colonisation de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (26 juillet 1873.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, par M. Leurent,... (21 juillet 1873.)Jules LeurentImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 253,650 francs pour l'application de la loi du 25 mars 1873, au sujet de l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de familles de déportés, par M. Lambert de Sainte-Croix,... (2 juillet 1873.)Charles Lambert de Sainte-CroixImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi modificatif du projet de loi du 15 mars 1872 portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre, par M. Gouin,... (1er avril 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187312
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation à la ville de Paris de convertir en bons de liquidation l'allocution de 140 millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873, par M. Léon Say,... (24 juillet 1873.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 francs, imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction, par M. Gouin,... (18 juillet 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs, par M. Gouin,... (14 mars 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de quatre millions, imputable au compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre, par M. le Mis de Talhouët,... (2 avril 1873.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intituléEugène GouinImpr. de Cerf et fils18733