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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (8 novembre 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils1873
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire), à emprunter une somme de 1,600,000 fr. pour le paiement d'une dette et l'exécution de divers projets d'utilité publiqueAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter 1,800,000 fr., pour la conversion d'une dette ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (11 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils1873—
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à modifier les conditions d'un emprunt antérieurement approuvéAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinairesAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinauxAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieureAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour la création d'établissements militaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (24 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de chemins de fer d'intérêt local, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (17 novembre 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (11 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer de Tournon à La Châtre, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (17 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter une somme de 500,000 francs à la caisse des chemins vicinaux, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à faire un emprunt à la caisse des chemins vicinauxAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (17 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour le service des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (17 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de justice militaire..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à conférer à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation... présentée par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Ernoul,... (14 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Edmond ErnoulImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris, de balayer le sol livré à la circulationAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges)Adolphe Thiers, Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à distraire la commune de Châlons-sur-Vesle, arrondissement de Reims ; département de la Marne, du canton de Ville-en-Tardenois, et à la rattacher à celui de Fismes (même arrondissement), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (4 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à distraire la section d'Esteil de la commune d'Auzat-sur-Allier (arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (30 mai 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à distraire plusieurs hameaux de la commune de Terrenoire pour les réunir à la commune de Rochetaillée (département de la Loire), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (11 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à distravie de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, arrondissement de Roanne, département de la Loire, la section de Lay et à l'ériger en commune distincte, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (23 juillet 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (30 mai 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Paris (18e arrondissement), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Batbie,... (21 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à exiger en commune distincte sous le nom de Pont-de-Claix, divers hameaux distraits des communes de Champagnier (canton de Vizille) et de Claix (canton de Vif), arrondissement de Grenoble, département de l'IsèreAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à faire ouvrir au ministère de la marine et des colonies un supplément de crédit de quatre cent quarante-six mille cent vingt-sept francs (446,127 fr.), au titre de l'exercice 1873Adolphe Thiers, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à faire ouvrir au ministère de la marine et des colonies un supplément de quatre-cent quarante-six mille cent vingt-sept francs (446,127 fr.), au titre de l'exercice 1873, présenté par M. Thiers,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1873.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à modifier l'art. 105 du Code forestier, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Ernoul,... (21 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Edmond ErnoulImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à obtenir un crédit extraordinaire pour subvenir aux dépenses nécessitées par l'incendie de l'Opéra et par la reprise des représentations de l'Académie nationale de musique..Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18736