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Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires montant à la somme de 1195106 francs, par M. Lambert de Sainte-Croix,... (21 mars 1874.)Charles Lambert de Sainte-CroixImpr. de Cerf et fils1874
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Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874, par M. Rousseau,... (5 juin 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils187414
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi portant qu'à l'avenir le traitement des officiers de tous grades attachés à l'Etat-Major du ministre de la guerre, occupant des emplois permanents, sera payé sur les fonds de l'administration centrale, par M. le Cte d'Harcourt,... (23 mars 1874.)Bernard-Louis d' HarcourtImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aliénation de terrains situés à Paris, entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon, par M. Gouin,... (26 mars 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 (ministère des affaires étrangères), par M. de Rainneville,... (15 mai 1874.)Joseph de RainnevilleImpr. de Cerf et fils187418
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la chambre de commerce de Bordeaux à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 4 500 000 fr. pour achever le bassin à flot en construction dans ce port et pour y construire une forme de radoub, par M. Rousseau,... (21 juillet 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce du Hâvre d'avancer à l'Etat la somme de 6 000 000 de francs, à l'effet d'assurer l'achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Hâvre, par M. Rousseau,... (21 juillet 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20000 francs au chapitre 3 du gouvernement général civil de l'Algérie et d'annuler une somme de 20000 francs au chapitre 9 du même budget, par M. Peltereau-Villeneuve,... (14 juillet 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille, d'avancer à l'Etat la somme de 15 000 000 de francs à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux, par M. Rousseau,... (21 juillet 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18747
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875, par M. Gouin,... (31 juillet 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187419
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un traité passé entre le ministre des finances et la Banque de France... par M. Léon Say,... (4 août 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 304923 fr., par M. le vice-amiral Bon de La Roncière Le Noury,... (4 août 1874.)Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire au budget du département des finances et de l'inscription d'un crédit de somme égale au budget spécial de la Légion-d'honneur, par M. Vidal,... (28 juillet 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 1740000 francs au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires de 728879 francs au budget du ministère de la justice, par M. Vidal,... (30 juillet 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget du département des finances (capitaux remboursables à divers titres, mutations cadastrales, personnel des douanes), par M. Léon Say,... (30 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée, par M. Léon Say,... (1er août 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18747
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1874 au ministre des travaux publics, par M. Rousseau,... (4 août 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18747
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de dix millions, pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire, par M. Rousseau,... (1er août 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l'exercice 1873, chapitre 15 (exposition de Vienne), par M. Flotard,... (9 juin 1874.)Eugène FlotardImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur 1 ° le projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, 2 ° la proposition de M. Wolowski, relative au budget de l'exercice 1875, par M. Wolowski,... (29 juin 1874.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils187424
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur l'établissement de différents impôts en Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (3 août 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187412
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur le paiement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par M. Léon Say,... (5 août 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187477
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire, pour les besoins de la défense nationale, par M. Mathieu-Bodet,... (24 juin 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Peltereau-Villeneuve,... (13 juin 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187481
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère des finances), présenté par M. Léon Say,... (19 mai 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187494
Rapport fait au nom de la commission du budget sur les projets de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1874, par M. Gouin,... (4 février 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187446