Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi portant qu'à l'avenir le traitement des officiers de tous grades attachés à l'Etat-Major du ministre de la guerre, occupant des emplois permanents, sera payé sur les fonds de l'administration centrale, par M. le Cte d'Harcourt,... (23 mars 1874.)

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