Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire, pour les besoins de la défense nationale, par M. Mathieu-Bodet,... (24 juin 1874.)

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