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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, dissous par décret du 26 mai 1874... par M. Amédée Lefèvre-Pontalis,... (24 juin 1874.)Amédée Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils1874
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger, par M. Merveilleux Du Vignaux,... (4 août 1874.)François-Charles Merveilleux du VignauxImpr. de Cerf et fils187410
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage, par M. Mazeau,... (24 mars 1874.)Charles MazeauImpr. de Cerf et fils187414
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 10 000 francs au chapitre 3 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie et d'annuler un crédit d'égale somme au chapitre 9 du même budget, par M. Peltereau-Villeneuve,... (31 juillet 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des conseils municipaux... par M. de Marcère,... (24 mars 1874.)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187414
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les demandes de déchéance présentées par le gouvernement contre MM. Ranc et Bloncourt, membres de l'Assemblée nationale, par M. Paris (Pas-de-Calais)... (13 juillet 1874.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18748
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositionsEugène TallonImpr. de Cerf et fils187455
Rapport fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et autres voies de transports chargée d'examiner le projet de loi relatif au rétablissement sur le territoire français des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière... par M. Krantz,... (9 mars 1874.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187435
Rapport fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à MM. de Mieulle et Cie des chemins de ferAlbert-Augustin RicotImpr. de Cerf et fils187455
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime des chemins de fer et les moyens de transport, bassin de la Garonne et du littoral de la Méditerranée, par M. Krantz,... (21 janvier 1874.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187475
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime des chemins de fer et les moyens de transport, bassins de la Charente et de la Sèvre-Niortaise, présenté par M. Krantz,... (21 janvier 1874.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187424
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports, sur l'ensemble des systêmes des voies navigables de la France (résumé et conclusions), par M. Krantz,... (13 juin 1874.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187451
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les voies de transport (situation des voies navigables dans les bassins de la Manche et de la mer du Nord), par M. Krantz,... (3 juin 1874.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187472
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les voies de transport (voies navigables de l'Angleterre), par M. Martenot,... (27 mars 1874.)Charles MartenotImpr. de Cerf et fils187425
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur l'emploi du restant en caisse à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée, par M. Loustalot,... (3 juillet 1874.)Gustave LoustalotImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur le règlement des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1873, par M. Noël Parfait,... (31 juillet 1874.)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils187425
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, par M. le duc d'Harcourt,... (24 janvier 1874.)Charles-François-Marie d' HarcourtImpr. de Cerf et fils18746
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi relatifVictor PellissierImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission des lois constitionnelles, sur la proposition de M. Casimir Périer et sur les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics..Louis-Marie-François-Casimir Tournu de VentavonImpr. de Cerf et fils187415
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, sur les projets de loi et les propositions concernant la création et les attributions d'un sénat, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis,... (3 août 1874.)Antonin Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils187442
Rapport fait au nom de la commission des marchés sur l'équipement de la garde nationale de Paris pendant le siège (affaire Rivière, Bernadac et autres), par M. Rouveure,... (6 février 1874.)Pierre-Marcellin RouveureImpr. de Cerf et fils1874162
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantEugène GouinImpr. de Cerf et fils187421
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 180,000 francs à inscrire au titre du chapitre 5 (frais d'établissement) et annulation, au même budget, d'une somme égale demeurant sans emploi sur le crédit du chapitre 3 (traitement des agents politiques et consulaires), par M. de Rainneville,... (9 janvier 1874.)Joseph de RainnevilleImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1873, par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187424
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts, par M. Gouin,... (7 mars 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187412
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les suppléments de crédits à ouvrir au ministre des finances (exercices 1871 et 1872), par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18748
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 12,000 fr., par M. le Mis de Talhouët,... (7 mars 1874.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière, par M. Gouin,... (18 mars 1871.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187416
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 8,370 fr. applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (9 mars 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier tant en recettes qu'en dépenses, sans excédant ni déficit, les chiffres des budgets de la caisse des Invalides pour 1873 et 1874, par M. Lambert de Sainte-Croix,... (5 juin 1874.)Charles Lambert de Sainte-CroixImpr. de Cerf et fils18744