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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (10 juillet 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils1874
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (10 décembre 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinairesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à modifier le taux des intérêts d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieureAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (10 juillet 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinairesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementalesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinairesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinairesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à contracter un emprunt pour augmenter les indemnités attribuées aux victimes de la guerre, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (29 juillet 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinairesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (23 juillet 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (22 juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (1er juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementalesAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à traiter avec les départements et les communes pour assurer avec leur concours, le service du casernement de l'armée, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour, Pierre Mathieu-Bodet, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18745
Projet de loi tendant à autoriser un emprunt par le département de la Loire pour les travaux des chemins d'intérêt communAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à convertir en une surtaxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à la circulation, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (3 juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi tendant à créer dans le département de la Mayenne une nouvelle commune sous le nom de Port-Brillet, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (23 juillet 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18745
Projet de loi tendant à créer dans le département du Puy-de-Dôme une nouvelle commune sous le nom de La Forie, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (3 août 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à créer sous le nom de Saint-Jean-Delnous, une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Réquista et de Lédergues (canton de Réquista, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (9 juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi tendant à distraire la commune de Quintenic du canton [de] Plancoët, arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord), et à la rattacher au canton de Lamballe, arrondissement de Saint-Brieuc, même départementAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à détacher une fraction du territoire du canton Est de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de cette ville, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Tailhand,... (19 décembre 1874.)Adrien-Albert TailhandImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône dissous par décret du 26 mai 1874..Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Bons (Haute-Savoie), pour le paiement d'une dette résultant de condamnations judiciaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (28 juillet 1874.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 42800 francs, pour dépenses relatives à l'établissement à Paris, de lignes télégraphiques intéressant le service de la policeAlbert de Broglie, Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi tendant à l'érection en commune distincte de la section de Fournet-Blancheroche dépendant de la commune de Charquemont (Doubs), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (3 juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18744