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4 602 œuvres
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| Projet de loi tendant à autoriser un emprunt par le département de la Loire pour les travaux des chemins d'intérêt commun | Albert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac Mahon | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 4 |
| Projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône dissous par décret du 26 mai 1874.. | Oscar Bardy de Fourtou | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 6 |