Projet de loi tendant à créer sous le nom de Saint-Jean-Delnous, une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Réquista et de Lédergues (canton de Réquista, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (9 juin 1874.)

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