Projet de loi tendant à l'érection en commune distincte de la section de Fournet-Blancheroche dépendant de la commune de Charquemont (Doubs), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (3 juin 1874.)
auteur :Oscar Bardy de Fourtou
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |