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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15 000 francs au chapitre 2 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie et d'annuler une somme de 15 000 francs au chapitre 9 du même budget..François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour, Pierre Mathieu-Bodet
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Impr. de Cerf et fils
1874
3
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9Louis Raymond Montaignac de ChauvanceImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes..Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18748
Projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire et d'autoriser l'appel par voie d'affiches et de publications sur la voie publique, en cas de mobilisation par force majeure..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187412
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille, d'avancer à l'Etat la somme de 15 000 000 fr., à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (26 juin 1874)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18748
Projet de loi ayant pour objet de maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie, à l'égard de la commune d'Alger, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (16 juin 1874.)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18742
Projet de loi ayant pour objet de pourvoir à l'achèvement du nouvel Opéra et au déblaiement de l'emplacement de l'ancien Opéra..Roger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18747
Projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de biens immeubles situés à La Rochelle intervenu entre l'Etat et M. Monnet, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi ayant pour objet l'achèvement du chemin de fer de Perpignan à Prades..Roger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18747
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de la justice (chapitre 3, justice française en Algérie) pour l'exercice 1875, de deux crédits supplémentaires, le premier de 13000 francs destiné au traitement d'assesseurs Kabyles, le deuxième de 19400 francs pour la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bone..Pierre Mathieu-Bodet, Adrien-Albert TailhandImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de ferRoger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187418
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Montmoreau à Marmande..Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187459
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprisesRoger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187424
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de ferRoger de LarcyImpr. de Cerf et fils187457
Projet de loi ayant pour objet un échange de biens, meubles et immeubles, entre l'Etat et le département du Pas-de-Calais, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (5 juin 1874.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi ayant pour objet un échange de terrain entre l'Etat et la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (12 mars 1874.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi concernant la création et les attributions d'une seconde Chambre et les relations à établir entre les pouvoirs publicsAlbert de BroglieImpr. de Cerf et fils187423
Projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875..Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18748
Projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire..Oscar Bardy de Fourtou, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi modificatif du crédit à allouer au ministère de la guerre dans le compte de liquidation pour l'exercice 1874,..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portantPierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi portantEugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18745
Projet de loi portant annulation et ouverture de crédits au budget de 1874, du ministère des finances..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi portant approbation d'un traité conclu à Saïgon le 15 mars 1874 entre la France et le royaume d'Annam, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (18 juillet 1874.)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187417
Projet de loi portant approbation d'un traité passé entre le ministre des finances et la Banque de France..Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement, à la frontière franco-belge, des chemins de fer de Lille à Comines et de Tourcoing à Menin, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (6 mars 1874.)Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils18749
Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869, entre la France et l'Italie..Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils18748
Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (21 mars 1874.)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils18748
Projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Saint-Pétersbourg le 1er avril 1874, entre la France et la Russie, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (15 mai 1874.)Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils187413