Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de la justice (chapitre 3, justice française en Algérie) pour l'exercice 1875, de deux crédits supplémentaires, le premier de 13000 francs destiné au traitement d'assesseurs Kabyles, le deuxième de 19400 francs pour la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bone..

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