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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la 18e commission des pétitions, sur la pétition de M. de Mourgues, président de la chambre des imprimeurs de Paris, relative au décret du 10 septembre 1870 sur les brevets des imprimeurs, par M. Taillefert,... (29 novembre 1875.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils1875
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Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), par M. le Vte de Lorgeril,... (21 juin 1875.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de biens immeubles, situés à La Rochelle (Charente-Inférieure), intervenu entre l'Etat et M. Monnet, par M. Vidal,... (15 janvier 1875.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant cession au département de la Gironde, de terrains appartenant à l'Etat, par M. Warnier (Marne)... (11 janvier 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à détacher une fraction du territoire du canton est de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de cette ville, par M. Henri Vinay,... (26 janvier 1875.)Henry VinayImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à transférer à Tiercé le chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay, par M. Henry Vinay,... (26 janvier 1875.)Henry VinayImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les Trappistes de la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère), par M. Warnier (Marne)... (21 janvier 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère), par M. Warnier (Marne)... (19 janvier 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Guiclan (Finistère), par M. Patissier,... (20 janvier 1875.)Sosthène PatissierImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kernilis (Finistère), par M. Thomas (Marne)... (20 janvier 1875.)Alfred ThomasImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de La Martyre (Finistère), par M. de Pioger,... (20 janvier 1875.)Amand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère), par M. Victor Luro,... (20 janvier 1875.)Victor LuroImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère), par M. Eugène Perrier,... (20 janvier 1875.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploudalmezeau (Finistère), par M. de Pioger. (20 janvier 1875.)Amand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère), par M. Victor Luro,... (20 janvier 1875.)Victor LuroImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Brest (Finistère), par M. Warnier (Marne)... (25 janvier 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune d'Oslon (Saône-et-Loire), par M. le Bon de Lassus,... (1er février 1875.)Marc-François-Marie de LassusImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Fontaine (Nièvre), par M. Patissier,... (1er février 1875.)Sosthène PatissierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 31e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise, par M. Marcel Barthe,... (24 mai 1875.)Marcel BartheImpr. de Cerf et fils187524
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de la Nièvre entre l'Etat et le sieur Bailly, par M. Eugène Perrier,... (15 mars 1875.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 450 000 fr., par M. Jocteur-Monrozier,... (15 mars 1875.)Alphonse Jocteur MonrozierImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 31e commission des pétitions, sur la pétition des habitants de la commune de Gennevilliers (Seine), relative au déversement des eaux d'égout de Paris sur le territoire de cette commune, par M. Petau,... (3 août 1875.)Henri Petau-GrandcourtImpr. de Cerf et fils18758
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés dans le département du Loiret entre l'Etat et les époux Charenton-Renard, par M. Philippoteaux,... (26 mai 1875.)Auguste PhilippoteauxImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Paget (Loiret), par M. Méline,... (30 juin 1875.)Jules MélineImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire), à contracter un emprunt de 2700000 fr., par M. Warnier (de la Marne)... (13 mai 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon à proroger le terme de remboursement d'un emprunt et de recouvrement d'une imposition extraordinaire, par M. Reymond (Loire)... (28 juin 1875.)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Warnier (de la Marne)... (15 mai 1875.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Rameau,... (30 juin 1875.)Charles RameauImpr. de Cerf et fils18755