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Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils1875
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Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 22 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à annexer au canton de Fontaine-Française, arrondissement de Dijon (Côte-d'Or), la commune de Chaumes, distraite à cet effet du canton de Selongey, même arrondissement, présenté... par M. Buffet,... (26 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à annexer à la commune de Bruges, canton de Nay, arrondissement de Pau, une partie du territoire de la commune de Bosdarros, canton ouesst de Pau, même arrondissement, présenté... par M. Buffet,... (21 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt de 480 000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Buffet,... (13 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord), 1 ° à emprunter une somme de 230000 fr., 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (15 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600 000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la conversion de ses dettes et l'agrandissement des écoles communales de Saint-Géry et de Sainte-Croix, présenté... par M. Buffet,... (21 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à contracter un emprunt de 62 000 fr., présenté... par M. Buffet,... (2 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 200 000 fr., pour compléter le montant du subside qu'elle s'est engagée à verser à l'Etat pour l'extension du casernement, présenté... par M. Buffet,... (23 novembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt de 138 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Buffet,... (17 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 500 000 fr., en vue de l'extension de ses fortifications, présenté... par M. Buffet,... (28 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter pour l'agrandissement de son lycée, une somme de 100 000 fr., présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (23 février 1875.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône), à emprunter une somme de 5865500 fr., présenté... par M. Buffet,... (4 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure), à contracter un emprunt de 1500000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Buffet,... (8 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à émettre en 1876, des bons de la caisse municipale jusqu'à concurrence d'une somme de vingt millions... présenté... par M. Buffet,... (9 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt de 2 700 000 francs, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (17 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754