Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (23 février 1875.) — François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour