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Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés dans le département du Loiret, entre l'Etat et les époux Charenton-Renard, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
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Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la commune d'Ax (Ariège), présenté... par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les Trappistes de la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Etat et MM. Jacquiné et Thirion, présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et M. Bailly, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (4 mars 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Paget, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune d'Oslon (Saône-et-Loire), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (15 janvier 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Fontaine, dans le département de la Nièvre, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (15 janvier 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et M. Bidault, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (4 mars 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et les consorts Thirion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'Etat, au département des Basses-Pyrénées, présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Jules DufaureImpr. de Cerf et fils187514
Projet de loi sur le régime des sucres, présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (11 juin 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils187514
Projet de loi sur les bières... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187519
Projet de loi sur les crédits des droits et les escomptes..Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi sur les réquisitions militaires... présenté... par M. le général de Cissey,... (22 novembre 1875.)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187539
Projet de loi sur les sucres... présenté... par M. Léon Say,... et par M. le Vte de Meaux,... (4 novembre 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi sur les sucres... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendantLouis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754